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28.12.18

Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs

Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs

Le débat sur la fiscalité se résume trop souvent dans l’affirmation : il faut baisser les impôts. Ce point de vue mérite évidemment attention, compte-tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires, 46,2% en 2017 selon les calculs de l’OCDE, le plus élevé de l’Union Européenne.
Mais de quels impôts, ou plutôt de quels prélèvements parle t’on ?
On pense naturellement à l’impôt sur le revenu, le plus visible, le plus sensible. Et c’est vrai que dans ce domaine, notre pays occupe aussi une place particulière…, mais sans doute pas celle qu’on imagine : nous sommes le pays de l’Union Européenne dont l’impôt sur le revenu représente la plus petite part du PIB, 3,3% en 2017, à comparer à plus de 9 au Royaume-Uni, plus de 10 en Allemagne. Cela tient pour partie au faible nombre de ceux qui le paient, mais aussi aux niches fiscales, dont profitent particulièrement les plus aisés.
Et si, selon les statistiques OCDE, nous nous rapprochons des principaux pays de l’Union Européenne, pour la part de l’imposition des revenus des particuliers, rapportée au PIB, c’est parce qu’on ajoute à l’impôt sur le revenu, la CSG. D’une certaine façon, nous avons deux impôts sur le revenu, celui qui porte ce nom et la CSG.
Mais il y a une différence fondamentale entre l’un et l’autre : l’impôt sur le revenu, dans son principe, est progressif, c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le niveau de revenu, ce qui est d’ailleurs la règle dans les pays développés ; la CSG, en revanche est un prélèvement proportionnel : si on excepte le cas particulier des petites retraites, le taux d’imposition ne dépend pas du niveau de revenu.
L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la fiscalité française. Le prélèvement proportionnel, une place beaucoup plus grande.
Les décisions d’Emmanuel Macron, loin d’atténuer ce phénomène, l’amplifient. La hausse de la CSG accroît la part des prélèvements proportionnels. De même l’instauration de la flat tax (taux proportionnel de 30%, tous prélèvements confondus) sur les revenus du capital et les plus-values financières, supprime la progressivité de l’IR pour ces revenus. Enfin les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle de fin d’année 2018 remettent en cause également la progressivité de l’IR.
C’est bien rarement que ces éléments basiques sont portés dans le débat public. Et pourtant ils sont essentiels. L’impôt progressif sur le revenu est un fondement de la cohésion sociale dans nos démocraties. Et si la situation de notre fiscalité nourrit un sentiment diffus d’injustice, c’est sûrement lié, pour une bonne part, à cet état de fait ; qui conduit d’ailleurs à des constructions bancales : on prélève la CSG sur les revenus les plus faibles…, pour la redonner sous forme de prime à l’emploi…ce qui fabrique des procédures bureaucratiques et des prélèvements obligatoires fictifs. Et les plus pauvres, qui paient la CSG, mais pas l’IR, ne peuvent profiter des réductions d’impôts liés aux dons, ni du quotient familial.
Il faut oser questionner le poids devenu extrême de la CSG dans la fiscalité personnelle. On ne peut la supprimer, aujourd’hui, compte-tenu de l’importance qu’elle a prise dans les ressources publiques. La fusion de l’IR et de la CSG est vouée à l’échec, tant les fondements de ces deux prélèvements sont différents. La priorité, c’est d’inverser le poids relatif de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans les ressources fiscales, à l’opposé de ce qu’ont fait, depuis des décennies, les gouvernants de droite, comme de gauche. En un mot il faut baisser la CSG et accroître le produit de l’impôt sur le revenu.
Le débat fiscal se nourrit d’épouvantails qui permettent de cacher la réalité et de sauvegarder certains intérêts. On parle de baisser les impôts, sous-entendu l’impôt sur le revenu, alors que c’est le niveau de la CSG qui devrait être au cœur du débat.
De même qu’on se focalise sur l’ISF, ce qui évite d’aborder l’impôt sur les successions…Mais c’est une autre histoire.

Le débat fiscal n’est pas réservé aux experts. Posé avec simplicité et vérité, tous nos concitoyens pourront y prendre leur part.    



                                                                                      Pierre-Louis Rémy


Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs


Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs

Le débat sur la fiscalité se résume trop souvent dans l’affirmation : il faut baisser les impôts. Ce point de vue mérite évidemment attention, compte-tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires, 46,2% en 2017 selon les calculs de l’OCDE, le plus élevé de l’union européenne.
Mais de quels impôts, ou plutôt de quels prélèvements parle t’on ?
On pense naturellement à l’impôt sur le revenu, le plus visible, le plus sensible. Et c’est vrai que dans ce domaine, notre pays occupe aussi une place particulière…, mais sans doute pas celle qu’on attend : nous sommes le pays de l’Union Européenne dont l’impôt sur le revenu représente la plus petite part du PIB, 3,3% en 2017, à comparer à plus de 9 au Royaume-Uni, plus de 10 en Allemagne. C’est moins à cause des taux des tranches de l’impôt que des multiples abattements, exonérations… qui conduisent même à ce que le taux d’imposition réel à l’IR diminue aux niveaux de revenus les plus élevés. Et si dans les statistiques OCDE, nous nous rapprochons de ces pays pour la part de l’imposition des revenus des particuliers, rapportée au PIB, c’est parce qu’on ajoute à l’impôt sur le revenu, la CSG. Pourtant il y a une différence fondamentale entre l’IR et la CSG : l’un est progressif ; l’autre proportionnel.
L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la fiscalité française. Le prélèvement proportionnel, une place beaucoup plus grande.
Les décisions d’Emmanuel Macron, loin d’atténuer ce phénomène, l’amplifient. La hausse de la CSG accroît la part des prélèvements proportionnel. De même que l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital et les plus-values financières, qui parallèlement supprime la progressivité de l’IR pour ces revenus. Enfin les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires, de la prime exceptionnelle atténuent également la progressivité de l’IR.
C’est bien rarement que ces éléments basiques sont portés dans le débat public. Et pourtant ils sont essentiels. L’impôt progressif sur le revenu est, à mon sens, un fondement de la cohésion sociale dans nos démocraties. Et la situation de notre fiscalité nourrit un sentiment diffus d’injustice, c’est sûrement lié, pour une bonne part à cet état de fait ; qui conduit d’ailleurs à des constructions bancales : on prélève la CSG sur les revenus les plus faibles…, pour la redonner sous forme de prime à l’emploi…ce qui fabrique des procédures bureaucratiques et des prélèvements obligatoires fictifs.
Il faut oser questionner le poids devenu extrême de la CSG dans la fiscalité personnelle. Il faut inverser le poids relatif de cette contribution et de l’IR dans les ressources fiscales. En un mot il faut baisser la CSG et accroître le produit de l’impôt sur le revenu.
Le débat fiscal se nourrit d’épouvantails qui permettent de cacher la réalité et de sauvegarder certains intérêts. On parle de baisser les impôts, sous-entendu l’impôt sur le revenu, alors que c’est le niveau de la CSG qui devrait être au cœur du débat.
De même qu’on se focalise sur l’ISF, ce qui évite d’aborder l’impôt sur les successions…Mais c’est une autre histoire.


                                                                                      Pierre-Louis Rémy


8.12.18

Alerte pour la République


Alerte pour la République

Le mouvement des gilets jaunes est difficile à cerner, dans ses modalités d’action, ses objectifs, son organisation. Il est plein d’ambiguïtés et de contradictions. A ce jour on ne sait pas ce qu’il en adviendra.
Mais il est l’expression de deux crises majeures auxquelles nous sommes confrontés, pas seulement notre pays, mais particulièrement pour ce qui concerne la deuxième.

1-La montée des inégalités et la perte de la perspective de vivre mieux demain :
Au-delà des statistiques et des débats qu’elles suscitent, il faut faire un constat : une partie de nos concitoyens vivent bien, et souvent de mieux en mieux ; une autre vit mal, très mal, sans perspective que cela change. Parmi ceux-ci, il y a des courageux, qui se lèvent tôt, par exemple ceux et plus encore celles qui font le ménage dans les bureaux avant l’arrivée de leurs occupants ; et des découragés. Pour eux, il est facile de dire qu’ils ne font pas d’efforts. C’est sans doute vrai pour certains, mais prenons garde de juger trop vite, sans connaître les histoires personnelles. Pour les uns et pour les autres, la vie est difficile, faite de multiples contraintes et souvent sans perspective d’amélioration. Comment peuvent-ils comprendre qu’on leur demande des efforts, si cela complique encore leur vie ; alors même que les catégories aisées ne sont pas, ou très peu affectées dans leur mode de vie, et que leur bilan carbone est en général bien plus élevé que celui des personnes moins favorisées. Comment peuvent-ils accepter une taxation supplémentaire, alors qu’à juste titre, ils perçoivent notre système fiscal comme profondément, et de plus en plus, injuste.
Il est illusoire d’avoir pour objectif à court et moyen terme une égalité dans l’empreinte carbone de chacun, à l’échelle d’un pays, a fortiori à l’échelle du monde. Mais, au-delà de la lutte contre les gaspillages, qui ne se discute pas, comment demander des efforts à ceux qui vivent le plus mal et se sentent les plus contraints, si le premier pas dans la modification des comportements ne vient pas de ceux qui ont la contribution la plus forte aux émissions de gaz à effet de serre. C’est plutôt le contraire qui se passe. Les plus favorisés n’ont aucune difficulté à contourner les effets négatifs pour eux du réchauffement climatique…en alourdissant la facture énergétique. Les climatiseurs se sont multipliés pour se préserver des températures devenues trop élevées. Et les canons à neige permettent que les vacances de ski soient toujours au rendez-vous.
Le réchauffement climatique nous rappelle un fondement souvent oublié : qu’on le veuille ou non, nous sommes interdépendants. Et ceci a un corollaire : l’interdépendance rend la solidarité nécessaire : dans la logique du chacun pour soi, l’humanité est vouée à disparaître, non d’abord pour une raison morale, mais du fait d’une cause physique. C’est sans doute parce qu’ils comprennent cette évidence que les tenants du « chacun pour soi » sont logiquement enclins à nier toute responsabilité humaine dans le réchauffement climatique.
L’urgence est donc de donner une place centrale à l’impératif de solidarité. En amont de toutes les mesures concrètes qu’on peut imaginer, c’est un objectif idéologique vital. C’est une responsabilité de chacun, plus encore des intellectuels, des philosophes, des religieux, et en premier lieu des politiques, qui, dans ce domaine, ont une fonction éminente à jouer, qu’aujourd’hui, ils n’assument pas. Ce devrait être le cœur du projet européen. Et c’est aujourd’hui, à mon sens, ce sur quoi, l’Union Européenne a failli : sur deux dossiers majeurs, celui des migrants et celui de la fiscalité c’est l’individualisme, le repli sur soi, l’égoïsme des Etats qui domine.
 2-La crise de la démocratie :
On ne réalise pas de changements véritables sans l’adhésion d’un grand nombre. Cette conviction qui est la mienne n’a peut-être pas de valeur universelle. Certains citeront peut-être, en contre-exemple, la Turquie d’Ataturk ou l’Iran du Shah. On peut débattre sur ces situations, mais ma proposition est applicable sans réserve, à nos pays développés, c’est-à-dire éduqués et complexes.
C’est le sens de la démocratie de permettre le débat public, la confrontation des points de vue et, en définitive de faire émerger des lignes d’action, autour desquelles se retrouvent une majorité. C’est aussi le rôle de la négociation sociale de définir des points d’équilibres entre différentes approches, différents intérêts, autour desquels les parties prenantes se retrouvent, peu ou prou.
Cela prend du temps, mais cela permet l’adhésion ou au moins la compréhension du grand nombre.
Construite dans la perspective de renforcer l’efficacité gouvernementale, dans un contexte de défiance vis-à-vis des partis, pourtant explicitement mentionnés pour leurs concours à la démocratie dans son article 4, la constitution de la cinquième république a organisé la prévalence du pouvoir exécutif, partagé, à l’origine entre le premier ministre et le président de la république. L’élection depuis 1962 du président de la république au suffrage universel, parce qu’elle lui conférait une légitimité directe, a consacré le rôle prééminent de celui-ci dans l’organisation des pouvoirs.
L’instauration du quinquennat, qui fait rythmer le calendrier du renouvellement de l’Assemblée Nationale avec l’élection du président de la république, couplée avec la funeste décision de Lionel Jospin d’inverser l’ordre de ces deux élections, en donnant la priorité, la primauté à celle du président, a parachevé cette organisation des pouvoirs, centrée sur l’exécutif. L’élection législative est devenue un scrutin croupion ayant fonction à confirmer celle du président, avec l’appui du scrutin majoritaire ; et la légitimité pour exercer le pouvoir n’est plus celle d’une majorité parlementaire comme dans la plupart des démocraties européennes.
Les partis ont cessé de jouer leur rôle traditionnel et essentiel, de construction de projets politiques et de sélection des dirigeants, pour devenir des machines au service d’un candidat. L’élection d’Emmanuel Macron a apporté l’éclatante démonstration de cette évolution, poussée à son stade ultime. N’ayant jamais auparavant affronté le suffrage universel, et n’étant porté par aucune force politique, il a été élu président de la république et, dans la foulée a fait élire une majorité, qui ressemblait plus à un club de supporter qu’à un groupe parlementaire, enraciné dans les territoires et dans la société.
Cette situation conduit à une organisation pyramidale du pouvoir où tout procède du président…et de ses proches,..qui partagent la même vision, la même culture. Cela permet, bien sûr de prendre des décisions, et, au moins formellement, de faire des réformes. Mais il manque les ajustements, le recherches de points d’équilibre, les échanges et explications, qui conduisent à l’adhésion du grand nombre. On peut ainsi baisser les APL de 5€, faire du mécano avec les cotisations et la CSG, faire évoluer les retraites moins que le coût de la vie… toute mesure que la direction du budget rêve de voir prendre depuis tant d’années.
Et un jour ça craque, parce-que le plus grand nombre ne se reconnaît plus dans ces décisions, parce-qu’il n’y trouve plus de sens, seulement de l’injustice.
Alors que les institutions de la République devraient avoir pour ambition de diminuer la coupure croissante entre la population et les « élites », notre système institutionnel et la pratique du pouvoir qu’il induit, renforce « l’entre soi » des dirigeants et accroît, un peu plus encore, la défiance dont ils sont l’objet.
La France, comme d’autres pays, plus encore que beaucoup d’autres, doit retrouver des institutions et une culture démocratique, qui seule assure l’unité d’une nation et permet le changement durable. Nous en avons un besoin urgent.