Oser revisiter l’imposition des plus-values ?

Oser revisiter l’imposition des plus-values ?

Conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, le gouvernement a annoncé une modification en profondeur de la fiscalité du capital : suppression de l’ISF sur les titres de valeur mobilières ; instauration d’une « flat tax » de 30% sur les revenus du capital. Ces mesures se traduiront par des transferts importants vers la partie la plus aisée de la population, alors même que les inégalités de revenus et plus encore de patrimoine ont tendance à s’accroître. Elles peuvent cependant se concevoir. L’ISF est un mauvais impôt, comme l’illustre bien les multiples exemptions et restrictions dont il est l’objet. Il s’applique indifféremment sur le patrimoine liquide et non liquide.

Mais il y a là une occasion remarquable de revisiter la fiscalité du capital et en particulier un élément très important, souvent passé sous silence : les abattements d’assiette sur les plus-values, mobilières et immobilières. Pour le calcul de l’impôt, les plus-values liées à la revente d’action, sont de 65% et peuvent atteindre 85%, si la période de détention a dépassé 8 ans. Dans le foncier et l’immobilier, la plus-value s’efface après 22 ans de détention.

Un abattement se justifie, à l’évidence, pour tenir compte de l’inflation, qui, aujourd’hui, a beaucoup diminué. Il peut aussi être la contrepartie de la prise de risque de l’entrepreneur ou de l’investisseur, même si la législation prévoit, à juste titre, que les moins-values viennent en déduction des plus-values, sur une période de dix ans.

Mais est-il légitime que les abattements soient aussi importants et surtout sans limitation de montant. Car la fiscalité des plus-values est, de mon point de vue la forme la plus pertinente d’imposition du capital, puisqu’il s’agit alors de prélèver l’impôt sur un patrimoine devenu liquide. Et le système actuel d’abattement est peut-être une des explications de ce paradoxe mis en lumière, il y a quelques années par T. Piketty, la baisse du taux effectif de l’impôt sur le revenu, pour les personnes disposant des revenus les plus élevés. Rien n’empêche en effet de placer ses revenus dans une société de portefeuille, qu’on liquide de nombreuses années plus tard avec la plus-value correspondant à ce qui s’est accumulé.

Une réforme d’équité, qui n’affaiblirait pas la dynamique entrepreneuriale de notre pays, consisterait à corriger la plus-value du taux d’inflation cumulé, à garder le système actuel d’imposition jusqu’à un certain seuil (par exemple 1ou2 millions d’euros en cumulé sur 5 ou 10 ans) et à organiser une dégressivité des abattements, en fonction du montant, au-delà de ce seuil. La période qui s’ouvre est une merveilleuse occasion de faire cette réforme, à condition d’en avoir le courage.