Vive l’impôt sur le revenu
Comme d’habitude en matière fiscale, après les annonces, le
passage à l’acte apparaît difficile. L’augmentation annoncée de la CSG « concerne
tout le monde », mais pas les retraités les plus modestes, qui en sont
exonérés. Les retraités un peu moins modestes pourraient, en revanche, la subir
directement, avec un effet de seuil important. Mais on parle pour eux
d’aménagements… sur les premières tranches d’impôt sur le revenu. Pour certains
retraités, plus ou moins modestes, ceux qui, payant l’IR, sont redevables de la
taxe d’habitation , la suppression, progressive, de celle-ci devrait compenser la hausse de la
CSG… à des degrés divers, compte-tenu de la variabilité de cette taxe, selon
l’habitat et les lieux du territoire. Et comme la majoration de CSG sera
déductible du revenu imposable, son effet net sera d’autant plus faible que les
revenus sont élevés.
Sans parler des fonctionnaires ou des indépendants qui ne
versent pas de cotisation chômage, sauf mesures compensatoires spécifiques.
Pour les bénéficiaires de revenus du capital, la hausse sera
« noyée » dans la flat tax de 30%, qui devrait être instaurée au
premier janvier 2018. Rappelons-nous, enfin, qu’il existe aujourd’hui, 4 taux
de CSG, pour les salariés, un peu plus, sur les revenus du capital, un peu
moins pour les retraités (non exonérés) et beaucoup moins pour certains
retraités.
L’exonération de la taxe d’habitation ne concernera pas les
plus modestes ( déjà exonérés) et créera des effets de seuil importants. La
flat tax bénéficiera très prioritairement aux titulaires de revenus les plus
élevés.
En fait on assiste, une fois de plus, à de la cuisine fiscale, sans ligne directrice,
avec des effets de seuil, du bricolage de mesures correctrices et des
explications alambiquées sur le fait qu’il n’y aurait pas tant de perdants que
ça (cf les calculs incertains du porte-parole du gouvernement sur le sujet).
Cette situation, qui n’est pas nouvelle, est la conséquence
d’un mal français : la répulsion qu’inspire l’impôt sur le revenu, à nos
concitoyens, peut-être, aux responsables politiques de tout bord, sûrement,
On se souvient de l’obstination du premier ministre, Manuel
Valls, à annoncer des baisse d’impôt sur le revenu, après qu’ait été augmentée
la TVA. Emmanuel Macron continue d’affaiblir l’IR, en annonçant une hausse de
la CSG de telle sorte que celle-ci apportera à l’Etat des ressources nettement
plus importantes que l’IR. Et François Fillon promettait aussi de baisser l’IR…,
tout en majorant la TVA.
Or l’impôt sur le revenu est un fondement de la citoyenneté
et de la vie collective. Il traduit la volonté d’une nation d’organiser, au
service de tous, les activités et les solidarités qui fondent la cohésion
nationale. Il conduit chacun, chaque usager, à comprendre que le service public a un coût. Il ne va
pas de soi, il n’est pas un dû, mais un bien précieux à respecter.
La logique serait donc que
chaque citoyens y contribue en
fonction de ses moyens, par l’impôt sur le revenu . Et ce d’autant plus
que, chez nous, comme dans toutes les grandes démocraties, celui-ci est progressif, en fonction du niveau de
revenu. Il est légitime, en effet, que les plus aisés contribuent, un peu plus,
en proportion. A l’inverse la CSG est un prélèvement proportionnel, dans la continuité
des cotisations sociales, Plutôt que l’augmenter, il serait plus juste de la
diminuer.
Aujourd’hui en France, l’IR ne représente qu’un peu plus de
3% du PIB (moyenne européenne 8%). 54% des français n’ y sont pas assujettis.
Et les taux effectifs de prélèvements diminuent pour les revenus les plus
élevés, du fait des innombrables mécanismes de déduction et d’abattements
(parfois non plafonnés en montant, par exemple, sur les plus-values). Ce sont
les classes moyennes un peu aisées, qui subissent les plus forts taux de
prélèvements.
C’est pourquoi, plutôt que d’augmenter la CSG, il serait plus
cohérent de revaloriser l’impôt sur le
revenu, de façon modérée, avec l’ambition qu’il retrouve l’universalité et la
progressivité, qui en sont la raison d’être.
Défendre, promouvoir l’impôt sur le revenu, c’est défendre
la République et la démocratie. Il serait bons que les responsables politiques,
de tous bords, s’en souviennent.
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