Vive l’impôt sur le revenu

Vive l’impôt sur le revenu

Comme d’habitude en matière fiscale, après les annonces, le passage à l’acte apparaît difficile. L’augmentation annoncée de la CSG « concerne tout le monde », mais pas les retraités les plus modestes, qui en sont exonérés. Les retraités un peu moins modestes pourraient, en revanche, la subir directement, avec un effet de seuil important. Mais on parle pour eux d’aménagements… sur les premières tranches d’impôt sur le revenu. Pour certains retraités, plus ou moins modestes, ceux qui, payant l’IR, sont redevables de la taxe d’habitation , la suppression, progressive, de  celle-ci devrait compenser la hausse de la CSG… à des degrés divers, compte-tenu de la variabilité de cette taxe, selon l’habitat et les lieux du territoire. Et comme la majoration de CSG sera déductible du revenu imposable, son effet net sera d’autant plus faible que les revenus sont élevés.

Sans parler des fonctionnaires ou des indépendants qui ne versent pas de cotisation chômage, sauf mesures compensatoires spécifiques. Pour les bénéficiaires de revenus du capital, la hausse sera « noyée » dans la flat tax de 30%, qui devrait être instaurée au premier janvier 2018. Rappelons-nous, enfin, qu’il existe aujourd’hui, 4 taux de CSG, pour les salariés, un peu plus, sur les revenus du capital, un peu moins pour les retraités (non exonérés) et beaucoup moins pour certains retraités.

L’exonération de la taxe d’habitation ne concernera pas les plus modestes ( déjà exonérés) et créera des effets de seuil importants. La flat tax bénéficiera très prioritairement aux titulaires de revenus les plus élevés.

En fait on assiste, une fois de plus, à de la cuisine fiscale, sans ligne directrice, avec des effets de seuil, du bricolage de mesures correctrices et des explications alambiquées sur le fait qu’il n’y aurait pas tant de perdants que ça (cf les calculs incertains du porte-parole du gouvernement sur le sujet).

Cette situation, qui n’est pas nouvelle, est la conséquence d’un mal français : la répulsion qu’inspire l’impôt sur le revenu, à nos concitoyens, peut-être, aux responsables politiques de tout bord, sûrement,

On se souvient de l’obstination du premier ministre, Manuel Valls, à annoncer des baisse d’impôt sur le revenu, après qu’ait été augmentée la TVA. Emmanuel Macron continue d’affaiblir l’IR, en annonçant une hausse de la CSG de telle sorte que celle-ci apportera à l’Etat des ressources nettement plus importantes que l’IR. Et François Fillon promettait aussi de baisser l’IR…, tout en majorant la TVA.

Or l’impôt sur le revenu est un fondement de la citoyenneté et de la vie collective. Il traduit la volonté d’une nation d’organiser, au service de tous, les activités et les solidarités qui fondent la cohésion nationale. Il conduit chacun, chaque usager, à comprendre que le service public a un coût. Il ne va pas de soi, il n’est pas un dû, mais un bien précieux à respecter.

La logique serait donc que chaque citoyens y contribue en fonction de ses moyens, par l’impôt sur le revenu . Et ce d’autant plus que, chez nous, comme dans toutes les grandes démocraties, celui-ci est progressif, en fonction du niveau de revenu. Il est légitime, en effet, que les plus aisés contribuent, un peu plus, en proportion. A l’inverse la CSG est un prélèvement proportionnel, dans la continuité des cotisations sociales, Plutôt que l’augmenter, il serait plus juste de la diminuer.

Aujourd’hui en France, l’IR ne représente qu’un peu plus de 3% du PIB (moyenne européenne 8%). 54% des français n’ y sont pas assujettis. Et les taux effectifs de prélèvements diminuent pour les revenus les plus élevés, du fait des innombrables mécanismes de déduction et d’abattements (parfois non plafonnés en montant, par exemple, sur les plus-values). Ce sont les classes moyennes un peu aisées, qui subissent les plus forts taux de prélèvements.

C’est pourquoi, plutôt que d’augmenter la CSG, il serait plus cohérent de revaloriser l’impôt sur le revenu, de façon modérée, avec l’ambition qu’il retrouve l’universalité et la progressivité, qui en sont la raison d’être.  

Défendre, promouvoir l’impôt sur le revenu, c’est défendre la République et la démocratie. Il serait bons que les responsables politiques, de tous bords, s’en souviennent.