Surprenez-nous, Monsieur le président.

Surprenez-nous, Monsieur le président.

Parmi les attentes exprimées par nos concitoyens, le désir de plus de participation, de plus de démocratie figure en bonne place. Et c’est donc à juste titre que ce thème a été retenu dans le cadre du grand débat.

Mais il y a un paradoxe. Alors qu’il joue un rôle central dans nos institutions, le président de la république, son rôle, ses pouvoirs sont restés curieusement en dehors du débat.

Pourtant notre pays est dans ce domaine dans une situation particulière, qui n’a, je crois, aucun équivalent dans les démocraties en Europe et même dans le monde.

Construite dans la perspective de renforcer l’efficacité gouvernementale, la constitution de la cinquième république a, en effet, organisé la prévalence du pouvoir exécutif, partagé, à l’origine entre le premier ministre et le président de la république. L’élection depuis 1962 du président de la république au suffrage universel, parce qu’elle lui conférait une légitimité directe, a consacré le rôle prééminent de celui-ci dans l’organisation des pouvoirs. L’instauration du quinquennat, qui fait rythmer le calendrier du renouvellement de l’Assemblée Nationale avec l’élection du président de la république, couplée avec la funeste décision de Lionel Jospin d’inverser l’ordre de ces deux élections, en donnant la priorité, la primauté à celle du président, a parachevé cette organisation des pouvoirs, centrée sur l’exécutif. L’élection législative est devenue un scrutin croupion ayant fonction à confirmer celle du président, avec l’appui du scrutin majoritaire ; et la légitimité pour exercer le pouvoir n’est plus celle d’une majorité parlementaire comme dans la plupart des démocraties européennes.

Les partis ont cessé de jouer leur rôle traditionnel et essentiel, de construction de projets politiques et de sélection des dirigeants, pour devenir des machines au service d’un candidat. L’élection d’Emmanuel Macron a apporté l’éclatante démonstration de cette évolution, poussée à son stade ultime. N’ayant jamais auparavant affronté le suffrage universel, et n’étant porté par aucune force politique, il a été élu président de la république et, dans la foulée a fait élire une majorité, qui ressemblait plus à un club de supporters qu’à un groupe parlementaire, enraciné dans les territoires et dans la société.

Cette situation conduit à une organisation pyramidale du pouvoir où tout procède du président…et de ses proches, qui partagent la même vision, la même culture. Cela permet, bien sûr de prendre des décisions, et, au moins formellement, de faire des réformes. Mais il manque les ajustements, le recherches de points d’équilibre, les échanges et explications, qui conduisent à l’adhésion du grand nombre. Et un jour ça craque, parce-que le plus grand nombre ne se reconnaît plus dans ces décisions, parce qu’il n’y trouve plus de sens, seulement de l’injustice.

Les réformes du Parlement, qui semblent envisagées ne vont pas corriger cette situation, peut-être au contraire, l’aggraver. La réduction du nombre de parlementaires va rendre plus difficile ce lien des élus avec le terrain, qui est un fondement de la régulation démocratique. Et l’instauration d’une dose de proportionnelle va morceler l’Assemblée, qui risque de se trouver un peu plus affaiblie encore, face à un exécutif, dont on ne diminue aucune prérogative. Les référendums d’initiative citoyenne ou partagée ne modifieront pas ce déséquilibre, car comme l’a justement rappelé le premier ministre, la démocratie participative ne peut remplacer la démocratie délibérative.

Il n’y a pas d’autres voies pour renforcer la démocratie dans notre pays que de rétablir un meilleur équilibre entre l’exécutif, en premier lieu le président de la république, et le parlement. De nombreux sujets sont à traiter, la maitrise de l’ordre du jour des assemblées, le vote bloqué, l’article 40 de la constitution…

Cela demande du temps, des négociations, des ajustements.

Mais il y a une mesure qui peut être décidée immédiatement à la seule initiative du président de la république, sans réforme constitutionnelle, sans vote d’une nouvelle loi : c’est de prendre l’engagement d’organiser les élections législatives avant les présidentielles de façon à redonner à l’Assemblée Nationale l’autorité qu’elle a perdue.

Monsieur le président, surprenez-nous. Faites-le.

Pierre-Louis Rémy

Inspecteur général des affaires sociales honoraire

Ancien conseiller social du premier ministre Edith Cresson