Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs
Le débat sur la fiscalité se résume trop souvent dans l’affirmation :
il faut baisser les impôts. Ce point de vue mérite évidemment attention,
compte-tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires, 46,2% en 2017 selon
les calculs de l’OCDE, le plus élevé de l’union européenne.
Mais de quels impôts,
ou plutôt de quels prélèvements parle t’on ?
On pense naturellement à l’impôt sur le revenu, le plus
visible, le plus sensible. Et c’est vrai que dans ce domaine, notre pays occupe
aussi une place particulière…, mais sans doute pas celle qu’on attend : nous sommes le pays de l’Union Européenne
dont l’impôt sur le revenu représente la plus petite part du PIB, 3,3% en 2017,
à comparer à plus de 9 au Royaume-Uni, plus de 10 en Allemagne. C’est moins
à cause des taux des tranches de l’impôt que des multiples abattements,
exonérations… qui conduisent même à ce que
le taux d’imposition réel à l’IR diminue aux niveaux de revenus les plus
élevés. Et si dans les statistiques OCDE, nous nous rapprochons de ces pays
pour la part de l’imposition des revenus des particuliers, rapportée au PIB, c’est
parce qu’on ajoute à l’impôt sur le revenu, la CSG. Pourtant il y a une
différence fondamentale entre l’IR et la CSG : l’un est progressif ; l’autre proportionnel.
L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la
fiscalité française. Le prélèvement proportionnel, une place beaucoup plus
grande.
Les décisions d’Emmanuel Macron, loin d’atténuer ce phénomène,
l’amplifient. La hausse de la CSG accroît la part des prélèvements
proportionnel. De même que l’instauration de la flat tax sur les revenus du
capital et les plus-values financières, qui parallèlement supprime la progressivité
de l’IR pour ces revenus. Enfin les mesures de défiscalisation des heures
supplémentaires, de la prime exceptionnelle atténuent également la
progressivité de l’IR.
C’est bien rarement que ces éléments basiques sont portés
dans le débat public. Et pourtant ils sont essentiels. L’impôt progressif sur
le revenu est, à mon sens, un fondement de la cohésion sociale dans nos
démocraties. Et la situation de notre fiscalité nourrit un sentiment diffus d’injustice,
c’est sûrement lié, pour une bonne part à cet état de fait ; qui conduit d’ailleurs
à des constructions bancales : on prélève la CSG sur les revenus les plus
faibles…, pour la redonner sous forme de prime à l’emploi…ce qui fabrique des
procédures bureaucratiques et des prélèvements obligatoires fictifs.
Il faut oser questionner
le poids devenu extrême de la CSG dans la fiscalité personnelle. Il faut
inverser le poids relatif de cette contribution et de l’IR dans les ressources
fiscales. En un mot il faut baisser la CSG et accroître le produit de l’impôt
sur le revenu.
Le débat fiscal se nourrit d’épouvantails qui permettent de
cacher la réalité et de sauvegarder certains intérêts. On parle de baisser les
impôts, sous-entendu l’impôt sur le revenu, alors que c’est le niveau de la CSG
qui devrait être au cœur du débat.
De même qu’on se focalise sur l’ISF, ce qui évite d’aborder
l’impôt sur les successions…Mais c’est une autre histoire.
Pierre-Louis Rémy
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