Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs

Fiscalité : ne pas se tromper d’objectifs

Le débat sur la fiscalité se résume trop souvent dans l’affirmation : il faut baisser les impôts. Ce point de vue mérite évidemment attention, compte-tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires, 46,2% en 2017 selon les calculs de l’OCDE, le plus élevé de l’Union Européenne.

Mais de quels impôts, ou plutôt de quels prélèvements parle t’on ?

On pense naturellement à l’impôt sur le revenu, le plus visible, le plus sensible. Et c’est vrai que dans ce domaine, notre pays occupe aussi une place particulière…, mais sans doute pas celle qu’on imagine : nous sommes le pays de l’Union Européenne dont l’impôt sur le revenu représente la plus petite part du PIB, 3,3% en 2017, à comparer à plus de 9 au Royaume-Uni, plus de 10 en Allemagne. Cela tient pour partie au faible nombre de ceux qui le paient, mais aussi aux niches fiscales, dont profitent particulièrement les plus aisés.

Et si, selon les statistiques OCDE, nous nous rapprochons des principaux pays de l’Union Européenne, pour la part de l’imposition des revenus des particuliers, rapportée au PIB, c’est parce qu’on ajoute à l’impôt sur le revenu, la CSG. D’une certaine façon, nous avons deux impôts sur le revenu, celui qui porte ce nom et la CSG.

Mais il y a une différence fondamentale entre l’un et l’autre : l’impôt sur le revenu, dans son principe, est progressif, c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le niveau de revenu, ce qui est d’ailleurs la règle dans les pays développés ; la CSG, en revanche est un prélèvement proportionnel : si on excepte le cas particulier des petites retraites, le taux d’imposition ne dépend pas du niveau de revenu.

L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la fiscalité française. Le prélèvement proportionnel, une place beaucoup plus grande.

Les décisions d’Emmanuel Macron, loin d’atténuer ce phénomène, l’amplifient. La hausse de la CSG accroît la part des prélèvements proportionnels. De même l’instauration de la flat tax (taux proportionnel de 30%, tous prélèvements confondus) sur les revenus du capital et les plus-values financières, supprime la progressivité de l’IR pour ces revenus. Enfin les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle de fin d’année 2018 remettent en cause également la progressivité de l’IR.

C’est bien rarement que ces éléments basiques sont portés dans le débat public. Et pourtant ils sont essentiels. L’impôt progressif sur le revenu est un fondement de la cohésion sociale dans nos démocraties. Et si la situation de notre fiscalité nourrit un sentiment diffus d’injustice, c’est sûrement lié, pour une bonne part, à cet état de fait ; qui conduit d’ailleurs à des constructions bancales : on prélève la CSG sur les revenus les plus faibles…, pour la redonner sous forme de prime à l’emploi…ce qui fabrique des procédures bureaucratiques et des prélèvements obligatoires fictifs. Et les plus pauvres, qui paient la CSG, mais pas l’IR, ne peuvent profiter des réductions d’impôts liés aux dons, ni du quotient familial.

Il faut oser questionner le poids devenu extrême de la CSG dans la fiscalité personnelle. On ne peut la supprimer, aujourd’hui, compte-tenu de l’importance qu’elle a prise dans les ressources publiques. La fusion de l’IR et de la CSG est vouée à l’échec, tant les fondements de ces deux prélèvements sont différents. La priorité, c’est d’inverser le poids relatif de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans les ressources fiscales, à l’opposé de ce qu’ont fait, depuis des décennies, les gouvernants de droite, comme de gauche. En un mot il faut baisser la CSG et accroître le produit de l’impôt sur le revenu.

Le débat fiscal se nourrit d’épouvantails qui permettent de cacher la réalité et de sauvegarder certains intérêts. On parle de baisser les impôts, sous-entendu l’impôt sur le revenu, alors que c’est le niveau de la CSG qui devrait être au cœur du débat.

De même qu’on se focalise sur l’ISF, ce qui évite d’aborder l’impôt sur les successions…Mais c’est une autre histoire.

Le débat fiscal n’est pas réservé aux experts. Posé avec simplicité et vérité, tous nos concitoyens pourront y prendre leur part.    

                                                                                      Pierre-Louis Rémy